Garanties à l'achat

Ce sujet sera complété demain avec des éléments de la rubrique privée Rendez vous de Chasse.
Il n'est qu'une piste de réflexion des membres du forum et n'engage ni le club officiel ni les éleveurs. Nous espèrons néanmoins que ce sujet soit traité un jour avec attention par les instances dirigeantes du club dans l'intérêt des éleveurs et des acquéreurs potentiels de DD.

Merci et à demain
Bernard, admin DD

peut tu faire une garantie sur un minime a l'ecole de rugby qui sera joueur pro et champion dans 5 ans?????????????????????

Je suis bien d'accord avec toi et je te remercie de ta comparaison très perspicace.
J'en profite aussi pour te remercier des nouvelles de tes chiens et principalement d'Arry.
Bernard

Ça serait intéressant que ceux qui ont déjà vendu des chiots nous disent ce qu'ils ont écrit dans leur contrat de vente ... Ça peut aider les futurs vendeurs, notamment sur la garantie confirmation ou non ...

Je suis bien d'accord avec toi, Caro ; tu as déja celle de Barbiche et sa comparaison avec les jeunes rugbymen

Tout ce qui est dit, est comme dans la réalité je crois qu' il y a un grand vide, et c' est comme chacun entend le faire. Mais je crois qu' il ne faut pas tromper l' acheteur et lui expliquer cela
Hier j' ai téléphoné à M Berthet, la reference en matière BT et lui ne comprend pas pour lui tous ces chiens sont garanties, et c' est obligatoire pour lui pour un chien LOF. Je dit bien confirmation
chris

Il existe bien une obligation de garantir la confirmation pour les éleveurs pro.

http://www.snpcc.com/spip.php?article137

La limite entre éleveurs pro et éleveurs amateurs est faible, puisque pour la DSV elle concerne le nombre de portées par an : 1 pour les amateurs, à partir de 2 pour les pro...

il est clair que pour garantir la confirmation il y a des points comme le prognatisme ou le fait d un male monochyrde ou un manque de dents qui ne sont pas toujours visibles à 2ou 3 mois comme l a précisé Balzac
et là il est clair que l éleveur doit faire quelque chose en retour soit remboursé en partie ou intégralement le chien puisqu il ne sera jamais LOF ou proposer si le propriétaire le désire un autre chien d une autre portée

c est clair qu un éleveur ne peut jamais être sur de ce qu il va advenir du chiot comme il a été déjà dit;
un chiot selon la nourriture les soins donnés évoluera différement que dans une autre maison bien sur celà ne changera pas un dd en coker mais le poil la stature ou la morphologie (et le caractère) peuvent être modifiés si il ne reçoit pas les soins attendus

mais quand il s agit de tares cachées importantes c est qu il y a malgré tout des gênes quelque part dans la lignée qui ressortent
sur une lignée de Berger allemand à un époque un certain champion qui n aurait jamais du l être a reproduit grand nombre de chiens à qui il manquait des dents et souvent les P4 dont inconfirmables et pourtant l étalon était champion donc ....

il y a quelques années nous avons acheté un springer LOF magnifique de 14 mois ce chien n était jamais sorti du chenil (chose que nous n avons su qu après évidement) : trouillard, peur du coup de feu et ne voulait jamais rien mange que du pain loll
il n a jamais chassé alors que ses parents étaient champion en travail et standard
il est vrai que nous avions un chien de toute beauté qui aurait pu faire les championnats en standard mais nous le voulions pour la chasse et il n a jamais été possible de chasser avec nous l avons gardé quelques années à la maison puis l avons donné à une famille qui avait un grand jardin et il a fini ses jours heureux dans une bonne maison

donc que faire ? comment en tant qu éleveur tout garantir et en tant qu acheteur de tout se prémunir ?

heureusement qu en général tout de même les choses se passent bien
nous personnellement il est clair que si des tares non visibles ressortent sur nos chiots nous ferions ce qu il faut pour dédommager leurs propriétaires (dans le cas où ils ne pourraient être confirmés) je ne peux dire exactement comment car pour l instant je n ai pas eu à vivre la chose mais je pense à un dédommagement financier bien sur ou le choix sur une autre portée
et vous les amis vous feriez quoi ?

caroline a écrit:Il existe bien une obligation de garantir la confirmation pour les éleveurs pro.

http://www.snpcc.com/spip.php?article137

NON aucune obligation de la sorte.

On parle ici de conformité par rapport au contrat signé non par rapport au standard d'une race

donc cloclo, dans une certaine mesure tu veux dire que tu garantis la confirmation des chiots que tu vends ????

je vous conseille vivement de lire cet article ...

http://bouledoguesfrançais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

Après avoir bien regardé, je n'ai rien vu pour la garantie de confirmation, juste contre les vices cachés. Si Caro pouvait nous faire un copier-coller pour que ce soit plus précis.

J'ai trouvé un autre article tout aussi intéressant ... Ce sujet est passionnant ... En résumé garantir la confirmation est un engagement moral entre les 2 parties, le vendeur se devant de rembourser une partie du chiot en cas de non confirmation mais l'acheteur devant s'engager à mettre tous les moyens nécessaires en place pour la bonne évolution du chiot (nourriture, soins, entrainements, ...)


[/quote]Code Rural : Article L214-6 :
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)


I. - On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Société Centrale Canine
· Le Certificat de Naissance est le document officiel qui atteste son inscription au LOF au titre de la descendance.
· le Pedigree est le document essentiel qui atteste son aptitude à engendrer des chiens de race et à reproduire : sa descendance pourra être inscrite au LOF.
"Agrément" est différent de "professionnel". Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen ( mettre tout en oeuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé.Un éleveur n'est donc pas sensé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente.
Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"
" Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition""(Guide Juridique. P. Correard. p. 141) [quote]

C.Q.F.D.

caroline a écrit:
Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. .............................. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé...................................................;Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés"
" Etant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition""(Guide Juridique. P. Correard. p. 141)

C'est exactement ce que je disais :

Balzac a écrit:

Pour être garanti à 100 % qu'un chien sera confirmé, la solution existe : Achat d'un chien adulte déjà confirmé.
Pour un chiot pas de miracle. Le fait de t'endendre avant la vente avec le naisseur sur les conditions de reprise ou de remboursement éventuel ne garanti pas que le chien soit confirmé à l'âge adulte. Il te couvre simplement au cas où.

Avant la vente tu peux exiger ce que tu veux. Libre au vendeur de l'accepter et pourquoi pas de le facturer : tant en plus pour un chiot garanti confirmation, tant pour un chiot garanti chasse (chaque fois que j'ai acheté un chien je l'ai fait préciser).......

Vous comprendrez pourquoi je fais préciser plutôt que le chien est destiné à la chasse qu'à la compagnie.

Merci pour ces compléments d'informations qui confirment bien que la garantie de confirmation n'est absolument pas obligatoire.
Si elle se fait, c'est un accord tacite entre les deux parties avec surcoût pour le chiot.
Si l'acquéreur désire cette garantie, il s'engage à apporter tous les soins nécessaires à "l'objet" acheté. Mais il n'est pas à l'abri des accidents de parcours.

Je me suis renseigné auprès de certains de mes amis, éleveurs reconnus d'autres races. Ils ne font pas de garantie de confirmation et poutant, ils ont une clientèle de très haut niveau, très exigeante et fidèle depuis des décennies mais ils sont très rigoureux dans la sélection des chiots qu'ils mettent en vente LOF et aussi dans la sélection des éventuels acquéreurs.

Je pense que nous pouvons tirer une première conclusion de ce sujet : avant d'acquérir un chiot, renseignez vous bien, choisissez bien les naisseurs et les géniteurs. Ne vous précipitez pas.

Le sujet reste ouvert, bien entendu et il sera dans le domaine publique le plus rapidement possible. Mais aujourd'hui, il fait trop beau pour que je reste trop longtemps sur mon PC, juste quelques apparutions ponctuelles.

Merci à tous les participants.
Bernard

re bonjour désolée j ai du m absenter ce matin
non Caro je n ai pas dit que je faisais une garantie; mais s il est avéré que si l es problèmes qui font que les chiots ne sont pas confirmables, proviennent de mes géniteurs ;j aurai un geste envers les acheteurs
mais comme nous t avons tous dit aucune loi n oblige à garantir la confirmation
par contre il existe l accord entre éleveur et acheteur pour "garanti chasse" et là encore c est un accord des deux parties pas une obligation

il faut pour tout ce qui reste encore flou dans la loi le marquer sur l acte de vente et le cosigner éleveur acheteur

Question très précise à ce sujet :
A combien est le surcoût pour une garantie confirmation et même question pour une garantie chasse ?
Autres détails : à quoi s'engage exactement la personne qui vous demande la garantie confirmation et même question pour la garantie chasse ?
Quels sont les moyens de controles des éleveurs sur les engagements pris par les acquéreurs ?
Maintenant, comme dit Cloclo, on peut faire un geste mais lequel ? Et selon quels critères, à quel niveau ?

Il est temps maintenant de nous occuper de nous ; à tout à l'heure ou à demain.
Bernard

A titre d'information
Hier soir, j'ai discuté avec une amie, éleveur de petits bassets griffons vendéens et déléguée régionale de ce club.
Pour ce club, certains éleveurs ont signé une charte de l'éleveur dans laquelle il est noté entre autre ceci :
• Indemnisation en cas de non confirmation, sur la base de 50% du prix d'achat ou échange du chien seulement après l'épreuve de confirmation, celle-ci devant avoir lieu avant l'âge de trois ans, le choix revenant à l'acheteur.
En contre partie, ce club n'affiche que les portées des membres ayant signé cette charte.

Auparavant, il y avait une charte des éleveurs du DCF qui n'a plus l'air d'exister maintenant ; cette clause ne faisait pas partie de la charte. Et le DCF affiche toutes les portées des adhérents du club.

Autre piste à approfondir et à communiquer au comité du club officiel si vous pensez que ça peut servir. Là encore, nous verrons ce qui en résultera.
Excellent dimanche en famille et avec vos chiens.

Certains autres clubs et / ou éleveurs ne garantissent cette confirmation que jusqu'à l'âge de 2 ans et sur la base de 30% du montant initial de l'achat ....

Ma question est peut être un peu différente :
A partir du moment où le vendeur demande (par écrit, dans l'acte de vente) que le chien soit au minimum confirmé (voir radiographié et/ou passage du TAN), l'acheteur n'est-il pas en droit d'attendre que ce vendeur lui "garantisse" la confirmation ?

Je ne suis pas favorable à l'échange de chien surtout à 12 mois mais une contrepartie financière en cas de non confirmation me paraît raisonnable, surtout quand un acheteur débourse entre 600 et 900€ pour son chiot LOF... J'avoue que cette petite ligne de "garantie confirmation" m'a rassurée quand j'ai acheté Dréa ...

"[i]Ma question est peut être un peu différente a dit Caroline :
A partir du moment où le vendeur demande (par écrit, dans l'acte de vente) que le chien soit au minimum confirmé (voir radiographié et/ou passage du TAN), l'acheteur n'est-il pas en droit d'attendre que ce vendeur lui "garantisse" la confirmation ?"[/i]

C'est vraiment une question différente ; si le vendeur exige cette clause, il doit bien sur en assumer les conséquences à condition, bien sur, d'être sur de la qualité des soins donnés par le nouveau maître. Et comment peut il en être sur sinon à faire un suivi très strict des soins ? A t'il le droit d'exiger cela dans un contrat de cession ? Le conseiller fortement, certainement mais l'exiger ??? Et pour le Tan et la radio de dysplasie ....
En ce qui concerne le retour du chien, nous sommes, je crois, tous d'accord sur ce point au moins pour nous qui sommes des passionnés. Maintenant, pour ceux qui font ou feront de l'élevage et qui en vivront ???

Moi, je vous ai donné le nom d'un club qui définissait le remboursement à 50%. Pouvez vous nous donner ceux qui ne le font qu'à 30% ? A ce sujet, il faut être très précis pour que nous puissions avancer.

bonjour a tous.je voudrais rappelé que quant on vent un chiot il ne peut pas être lof parce qu'il n'est pas confirme,il est simplement issue de parents confirmé lof.Quant je vent un chiot j'explique a mes clients qu'il se peut pour x raisons que le chiot que je leur vent peut ne pas être confirmé.J'estime personnellement que l'on ne peu pas garantir la confirmation d'un chiot a deux mois et demi

Merci, Boisto. Un témoignage de plus de la part d'un éleveur et qui conforte un peu plus ce que pensent les gens d'expérience sur ce forum.

BAR a écrit:
Moi, je vous ai donné le nom d'un club qui définissait le remboursement à 50%. Pouvez vous nous donner ceux qui ne le font qu'à 30% ? A ce sujet, il faut être très précis pour que nous puissions avancer.

La règle est en la matière 50% ou rien :



Deux notions importantes :

La destination guide l'indemnisation et elle est fonction de la renonciation ou non au moment de la vente (cf. arrêts rendus par le cour d'appel de Paris)

Pourqui alors certains éleveurs pro garantissent la confirmation ?