question sur l avenir des éleveurs amateurs passionnés

Voici la dernière trouvaille politique avec la complicité des éleveurs Pro :http://www.sudradio.fr/Podcasts/Le-Grand-Referendum/Faut-il-reserver-les-ventes-de-chiens-et-chats-aux-professionnels
Ecoutez et n'hésitez pas à écrire votre ressentit, pour ma part il faudrait déjà commencer à mettre de l'ordre chez tous les "éleveurs", sanctionner les particuliers fraudeurs type RSA qui produisent massivement dans les caves et les appartements de banlieue, faire disparaître les gros élevage type 500 ou 1000 chiots produit par an !!! où est le bien être animal et la sélection qualitative ??? à quoi bon continuer à présenter en Expo, en Fields ... ???

Si j'ai bien compris il veulent taxer ceux qui font plus d'une portée lof par an et dès la 1ere portée non lof. Je ne trouve ça pas dramatique. Mais il ne faut pas se voiler la face ce n'est pas pour décourager les élevages frauduleux, c'est juste histoire de trouver des revenus en plus pour l'état. Les éleveurs peu scrupuleux continuerons, il leur suffira de ne pas déclarer les portées...

En lien la pétition proposée par la fédération des chasseurs du centre et val de Loire afin de défendre nos compagnons de chasse.

http://email.change.org/mpss/c/mgA/SCE/t.1qu/cpVu7NYXQMGkXhMNRxpBZg/h8/W9oZwjoGX5ulRlet7FB-2BvJwxBxATPxQQuv-2B3VZmq0U457tU1rroqohc5Hwj2P77LnGsypp4Zhigb-2Fn0-2FoQ9TE5Xv3iOgTiKcCWG838ardddVkLhETJsgZ4UVGqskh87xcfrhzrp-2F4xUMNKRPcIdbXGnZD6O7laK7SljNQbJQVluETVzwdjnrX8ZnB-2FG2oMAwzVFQ00Z-2Fob2-2Fr7xVIVArf7oMB-2FjQ6Z2P5F46oE3nKnybk93JiJWIFydDn13DXP3z5SIHHoBvKOg1b5B7Yf8WsWkgEPEAy5tehTR0TI0hZy7-2F32RoH7gsqs-2BynpoWuP5pxks-2Bf5ia5vjQQ8Twcbc1og-3D-3D

Dans les coulisses il est également question d'une création d'un Syndicat d'éleveurs amateurs avec Charte qualité ( confirmations, expo, travail, chasse, compagnie...) afin de défendre les petits éleveurs occasionnels a but non lucratif qui produisent 1 à 2 portées afin de couvrir une petite partie des frais engendrés a sortir leur chien en expo, et autre concours, élever en cadre familiale et lutter contre les usines à chiots, salon de chiots ....

Pour l instant en effet il n est pas dit que les amateurs éleveurs passionnés dont nous faisons partie ici soient tenu de se plier à la nouvelle réglementation, nous ne faisons pas du "chien" pour faire de l argent .
Perso nous ne serons jamais professionnels car pas question de faire plusieurs portées par an déjà que nous n en faisons qu une tous les deux ans environ , après ma réflexion se porte aussi sur le non Lof :
- le fait de les obliger à se déclarer ne va t il pas induire la profusion de chiens non identifiés ? un chien non identifié et cela se vend j ai déjà vu cela cette année à plusieurs reprises hélas !!! n est pas identifiable comme son nom l indique et de ce fait son propriétaire ou producteur non plus ?
- par contre il est clair que si cela pouvait en décourager certains ce serait une bonne chose : il y a tellement de chiens non lof sur le marché à cause de producteurs non scrupuleux par l appat du gain ou par ignominie envers leurs animaux .....
Pour le LOF je pense aussi que certains éleveurs professionnels qui se plaignent du manque à gagner faudrait aussi qu ils revoient leurs copies :
- faire du chiot de box : bof bof bof
- les expos ?????????????? où .........................
- les concours de travail là encore certains mais pas tous ................
Juste une expérience personnelle : vous allez dans un grand élevage avec pignon sur rue si je puis dire on vous interdit d aller voir les box , de voir la mère , le père n en parlons on sait pas ou il est mdr ,; on vous recoit dans la cour et on vous amène un petit chiot et pas le choix c est celui là ou rien ?????????? on appelle cela comment svp ????????????????????????????????????? de la passion ?? heu j appelle ca USINE A FRIC
et tout cela sans parler d avoir cherche à faire bien avec telle ou telle lice et tel ou tel étalon NON PAS LE TEMPS!! ET la lice qui vient de mettre bas à tout juste 18 mois ??? cherchez l erreur
Je ne fait pas d amalgame heureusement tous les éleveurs professionnels ne sont pas comme cela mais quand on voit aussi multiraces , la passion obligatoirement en prend un coup car pour une race qui rapporte peu il faut vivre et de nos jours on le sait la vie est chère donc les race à fric à côté , Donc comment bien s occuper d une race en particulier quand on fait 5 voir jusqu à 10 ou plus races différentes et qui sont même très très différentes ???
Heureusement certains éleveurs font les choses bien et je peux comprendre leur mécontentement quand à leurs frais alors que nous autres amateurs n avons pas leurs taxes
mais si on compte en argent une portée mdrrrr ou est le bénéfice d ailleurs NOUS SOMMES TOUS ICI ET JE L ESPERE DES AMATEURS PASSIONNES donc QUANND ON AIME ON COMPTE PAS !!!!!!!

pardon d avoir modifié le titre du post mauvaise manipulation de ma part
j espère avoir remis à peu près le titre initial

L'ordonnance effective au 01/01/2016 est parue au Journal Officiel:
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/10/7/AGRG1518009R/jo/texte

Bon courage à ceux qui semblent concernés

Attendue depuis un an déjà, son application se fera en janvier 2016 afin de permettre aux particuliers ayant actuellement une femelle pleine de s’organiser selon les nouvelles dispositions.

Les objectifs visés étaient l’encadrement par une meilleure traçabilité de la production et la vente de chiots et chatons, mais également de répondre aux abandons des chiens et chats dénoncés par les Associations de Protection Animale comme étant issus de cette filière parallèle.

Toute vente d’un chiot ou chaton devra être faite par un éleveur possédant un numéro de SIRET sauf... ceux qui auront fait une portée de chiot ou chaton inscrite au Livre des Origines. Pour ces derniers, un numéro de portée sera délivré soit par la Centrale Canine, soit par le Livre des Origines Félines. Nous vous l’avons dit, depuis le début, nous nous sommes battus contre cette dérogation demandée et obtenue par les Gestionnaires des Livres des Origines...

Nous avons toutefois obtenu que ces numéros soient attribués par foyer fiscal et que tout le monde puisse accéder à ce fichier, tout comme cela l’est actuellement pour rechercher un numéro de SIRET. Le certificat de capacité disparaît... pour les "nouveaux" et est remplacé par la détention d’un diplôme ou une formation de deux jours avec réussite au questionnaire de fin de formation... Cette formation n’est pas une obligation pour celles et ceux qui ne vendront pas plus d’une portée par an.

Les petites annonces devront comporter soit le numéro de SIRET, soit le numéro de portée. Un décret d’application sera édité par le ministère de l’agriculture, donnant des précisions sur ce point....

Les éleveurs dérogataires, non-professionnels, quand bien même s’ils n’ont pas de SIRET, devront déclarer les recettes (et non le bénéfice) générées par les ventes. Ils rempliront le formulaire 2042 C PRO : recettes non-professionnelles non-commerciale, ainsi que la case concernant la contribution sociale MSA. Les impôts appliqueront un abattement de 34% sur les recettes et verseront les sommes dues à la MSA.

Etre dérogataire n’est pas synonyme de « carte blanche », nous y veillerons.

Alors certes, il y a encore des « dérogataires » et ce n’est pas ce qui avait été promis, dans sa totalité… mais l’étau se resserre vis à vis des fraudeurs. Ceux-ci devront, soit utiliser un faux SIRET, soit un faux NUMERO DE PORTEE, et dans les deux cas, tout est consultable... Et les sanctions dorénavant prévues par 7500€ d’amende.

De notre côté, nous avons saisi Monsieur le Ministre de l’Agriculture afin qu’il donne consigne aux gestionnaires des livres de bloquer l’édition des certificats de naissance ou pedigree d’une seconde portée sans SIRET mais produite dans le Livre...

Les éleveurs professionnels qui " garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective ", attendent de leur Ministre de l’Agriculture que ses services, via les associations à qui il a donné délégation pour la gestion des Livres des Origines des Chiens et des Chats, contribuent à l’application de la loi.

Anne-Marie LE ROUEIL
Présidente du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (S.N.P.C.C.)

Grace a Jacques je viens de tilter un truc :

chris03 a écrit:Les éleveurs dérogataires, non-professionnels, quand bien même s’ils n’ont pas de SIRET, devront déclarer les recettes (et non le bénéfice) générées par les ventes. Ils rempliront le formulaire 2042 C PRO : recettes non-professionnelles non-commerciale, ainsi que la case concernant la contribution sociale MSA. Les impôts appliqueront un abattement de 34% sur les recettes et verseront les sommes dues à la MSA.

Donc en gros on déclare les recettes et on est imposé sur 66% des recettes, genre comme si on avait fait que 34% de frais. Question il faut vendre les chiots combien pour avoir des recettes de ce type ? Parce que moi sur la portée de frégate alors que j'ai vendu 9 chiots je suis loin de ce type de rapports...(j'ai du avoir je dirais mini 70% de frais sur les recette totales alors que je n'ai presque pas eu de frais veto enfin pas trop quoi, rien de lourd). Et les 66% imposés ils le sont sur le barème de l’impôt sur le revenu ?

Je crois que je vais déménager moi...

merci le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat (S.N.P.C.C.)

C'est bizarre, sur le site de la scc ils parlent de :"déclaration des bénéfices" et pas de recette... http://www.scc.asso.fr/Actualites?id=596