LIENS PUBLIQUES
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liens pour participer aux consultations publiques qui viennent d’être mises en ligne
Message par stephane soulier le Mer 22 Jan - 23:10
.
ci-après les liens pour participer aux consultations publiques qui viennent d’être mises en ligne
deposer vos messages car les écolos vont pas nous faire de cadeaux ( vu ds le figaro express )
1) Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014 :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-a265.html?id_rubrique=2
Date limite de réponse : 28 janvier 2014
2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a266.html.
Date limite de réponse : 12 février 2014
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a268.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
4) Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-a270.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
5) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a272.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
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Message par stephane soulier le Mer 22 Jan - 23:10
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ci-après les liens pour participer aux consultations publiques qui viennent d’être mises en ligne
deposer vos messages car les écolos vont pas nous faire de cadeaux ( vu ds le figaro express )
1) Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014 :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-a265.html?id_rubrique=2
Date limite de réponse : 28 janvier 2014
2) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a266.html.
Date limite de réponse : 12 février 2014
3) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions de chasse à tir des oiseaux de passage dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a268.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
4) Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-pris-pour-l-a270.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
5) Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-a272.html
Date limite de réponse : 20 février 2014
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Re: LIENS PUBLIQUES
MERCI Chris pour ces infos importantes
il faut que chacun lise cela
merci encore bizzz
je vais lire cela attentivemetn et montrerais à mon chéri ce soir
il faut que chacun lise cela
merci encore bizzz
je vais lire cela attentivemetn et montrerais à mon chéri ce soir
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