Arrété liste des nuisibles

Voici le lien concernant l'arrété des listes de nuisibles valable jusqu'en 2015, au plan national la liste ne mentionne pas les espèces belette et putois, au plan département cette liste est prise au bon vouloir du préfet. N'hésitez pas a réagir et formuler votre réclamation afin de ne pas laisser les écolos prendre le dessus, car sinon nos cher DD deviendront des chiens de canapés.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

Je crois que beaucoup de personnes ne mettent rien car peu sont au courrant

Voila une réponse que j'ai copié, il suffit juste de faire un copié collé avec son nom et sa région !!!

La consultation publique est disponible à l’adresse ci-dessous :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

Proposition de réponse à la Consultation :
Madame la Ministre,
Je soussigné (nom, prénom), gestionnaire et acteur du monde rural, ne donne
pas mon accord pour le projet d’arrêté ministériel concernant le classement
des nuisibles car les espèces Putois, Belette et Etourneaux sansonnet ne sont
pas reprises dans le projet d’arrêté alors qu’il est reconnu que ces espèces sont
largement réparties sur le territoire départemental du Pas-de-Calais, qu’elles
causent de nombreux dégâts à la faune sauvage et qu’elles sont vectrices de
maladies. En respect avec ces motifs de classement, je souhaite donc voir le
retour de ces trois espèces dans l’arrêté nuisibles ainsi que le maintien du
projet de classement nuisible des espèces de fouine, renard, corbeaux freux,
corneille noire, pie bavarde pour l’ensemble du département du (département)

je crois que peu de personnes ne sachent quoi mettre !!!

J'ai copié un texte il suffit juste de faire un copié-collé, en mettant son nom prénom et département !!!

La consultation publique est disponible à l’adresse ci-dessous :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2

Proposition de réponse à la Consultation :
Madame la Ministre,
Je soussigné (nom, prénom), gestionnaire et acteur du monde rural, ne donne
pas mon accord pour le projet d’arrêté ministériel concernant le classement
des nuisibles car les espèces Putois, Belette et Etourneaux sansonnet ne sont
pas reprises dans le projet d’arrêté alors qu’il est reconnu que ces espèces sont
largement réparties sur le territoire départemental du (département), qu’elles
causent de nombreux dégâts à la faune sauvage et qu’elles sont vectrices de
maladies. En respect avec ces motifs de classement, je souhaite donc voir le
retour de ces trois espèces dans l’arrêté nuisibles ainsi que le maintien du
projet de classement nuisible des espèces de fouine, renard, corbeaux freux,
corneille noire, pie bavarde pour l’ensemble du département du( département)

Merci Chris, voici également une autre formule :

Le projet d'arr^té soumis à cette consultation publique appelle de ma part plusieurs observations :
1.La totalité des espèces concernées est en état de conservation favorable.
2. Le piégeage, déterrage, pratiqué depuis trés longtemps, n'a jamais mis les espèces en péril. De plus, la quasi constance des captures montre que les populations sont stables.
3.Les préfets, aprés avis de la Commission spécialisée émanant de la CDCFS, ont proposé des listes équilibrées basées sur la connaissance du terrain.
4. Les territoires sur lesquels ces éspèces peuvent être prélevées tiennent compte des conditions locales et des critères permettant le prélèvement (santé et sécurité publique, protection de la faune et de la flore, dommages importants aux activités agricole, forestières, et aquacoles et aux biens des particuliers et préservation des intérêts cynégétique).
Malgrés cela la martre,....................., proposée par le Préfet n'a pas été retenue dans ce projet d'arrêté pour le département de .........................
Je considère donc le projet d'arrêté soumis à cette consultation n'est pas conforme à ce que j'étais en droit d'attendre. C'est pourquoi, je ne peux l'approuver et demande fermement qu'il soit revu en tenant compte des intérêts locaux et que les éspèces designées ci-dessus soient réintégrées dans la liste départementale des espèces nuisible. Si cela n'était pas le cas, on s'expose à toutes sortes de dérives préjudiciables à l'intérêt des espèces en question et à une remise en cause de la biodiversité.
Nom:
Prénom :
Commune de :

Voila pour l' Allier pour 2012 Ne cherchons plus pour les autres départements dans les années à venir !!!



TRES IMPORTANT !

Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel. Cet arrêté n'est toujours pas signé, à ce jour, et ne le sera peut-être pas avant le début Août !

Dans cette attente, les espèces suivantes : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, renard, fouine, martre et putois ne sont plus classées nuisibles à compter du 1er juillet et par conséquent, leur piégeage n'est plus autorisé.

Le renard peut toujours être chassé, donc tiré, en ouverture anticipée pour les détenteurs de plan de chasse qui chasseraient le brocard ou le sanglier (à proximité immédiate des cultures) à l’approche ou à l’affût.
Par contre, plus aucune destruction à tir même pour les gardes particuliers des animaux pré-cités. La destruction ne vaut que si les animaux sont classés nuisibles.

Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué et vison d'Amérique restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être piégés en tout lieu, détruits à tir et déterrés avec ou sans chien.

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site de la fédé de chasse de l'hérault
Je vous ais fait un copier coller comme ça je n'oublie rien...

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées
nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
NOR : DEVL1107115A
Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 425-2, R. 427-6, R. 427-8, R. 427-13 à R. 427-18
et R. 427-25 ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée le 5 mars 2012 ;
Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011,
Arrête :
Art. 1er
. − La liste des espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, les périodes et
les modalités de destruction des animaux sont fixées comme suit :
1) Le chien viverrin (Nyctereutes procyonoïdes), le vison d’Amérique (Mustela vison) et le raton laveur
(Procyon lotor) peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu. Ils peuvent être détruits à tir sur autorisation
individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et la date d’ouverture générale de la chasse ;
2) Le ragondin (Myocastor coypus) et le rat musqué (Ondatra zibethicus) peuvent, toute l’année, être :
– piégés en tout lieu ;
– détruits à tir ;
– déterrés, avec ou sans chien ;
3) La bernache du Canada (Branta canadensis) peut être détruite à tir entre la date de clôture spécifique de
la chasse de cette espèce et le 31 mars au plus tard sur autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage de la bernache du Canada est interdit sans préjudice de l’application de l’article L. 427-1 du
code de l’environnement.
Art. 2. − La protection du vison d’Europe (Mustela lutreola) relève d’une politique spécifique visant la
restauration de l’espèce dans les onze départements suivants :
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques,
Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres et Vendée.
Dans ces onze départements :
– les cages-pièges de catégorie 1 doivent être munies d’un dispositif permettant aux femelles de vison
d’Europe de s’échapper d’avril à juillet inclus, durant la période de gestation et d’allaitement. Ce dispositif
consistera en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres qui pourra être obturé les autres mois
de l’année ;
– la destruction à tir du vison d’Amérique et du putois est interdite.
Dans ces onze départements ainsi que dans les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie est
avérée :
– l’usage des pièges de catégorie 2 est strictement interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts,
marais, canaux, plans d’eaux et étangs, jusqu’à la distance de 250 mètres de la rive.
Art. 3. − En cas de capture accidentelle d’animaux n’appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces
animaux sont immédiatement relâchés.25 avril 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 142
. .
Art. 4. − La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l’eau
et de la biodiversité,
O. GAUTHIER